1 – Diplômée du DEA de Droit international de Paris II, Maître DUBAIL a développé une compétence particulière en droit des transports internationaux.
La responsabilité des transporteurs peut être engagée si des marchandises transportées subissent des avaries, si un colis est livré avec du retard ou si un passager d’un vol a perdu son bagage.
DUBAIL AVOCATS conseille et représente devant les Tribunaux notamment :
- L’expéditeur,
- Le destinataire,
- Le commissionnaire,
- La compagnie d’assurance.
- Les transporteurs sont les suivants :
- routiers
- ferroviaires
- maritimes
- aériens.
Des règles spécifiques sont prévues au Code de Commerce, mais également par diverses Conventions ( la convention de VARSOVIE et de MONTREAL pour le transport aérien, la CMR ou la TIR pour le transport routier, la Convention de BERNE ( COTIF) pour le transport terrestre.
2- La responsabilité d’un conducteur d’un véhicule terrestre à moteur peut également être engagée si celui-ci occasionne un accident de la circulation.
Dans le cadre de la loi BADINTER du 5 juillet 1985 applicable aux victimes d’un accident de la circulation, le cabinet d’avocats Dubail situé à Paris 17 ème, assiste et représente devant les Tribunaux notamment :
- les conducteurs de véhicules,
- les piétons,
- les passagers,
- les cyclistes,
- la compagnie d’assurance.
